Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
pastelliste artiste Gilse
Archives
29 juillet 2008

ACHAT D'OEUVRE

DEFISCALISATION

L'achat d'oeuvres originales sont déductibles du résultat imposable des entreprisesà auteur de 0,5% du CA

Les oeuvres d'arts ne sont pas assujetties à ISF

Article 28-38 bis du Code général des Impôts

Publicité
Commentaires
Publicité
pastelliste artiste Gilse
pastelliste artiste Gilse
Visiteurs
Depuis la création 18 114
Publicité